Propriété intellectuelle

Anchor Legal accompagne les entreprises innovantes, les créateurs, les groupes industriels et les startups dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs actifs immatériels, en France comme à l’international.

Stratégie de protection et dépôts: Nous intervenons dès l’amont pour auditer vos actifs immatériels (marques, dessins et modèles, noms de domaine, logiciels) et construire une stratégie de protection cohérente et pérenne.
Notre accompagnement inclut :

• • Audit juridique de portefeuilles, en France, en Europe et à l’international
  • Analyse de disponibilité juridique et marketing des signes distinctifs
  • Choix des classes et rédaction des libellés (stratégie de dépôt)
  • Gestion des procédures de dépôt et d’enregistrement auprès de l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI

Exploitation commerciale des actifs immatériels: Anchor Legal vous assiste dans la valorisation de vos droits de PI, en concevant des cadres juridiques adaptés à votre stratégie de croissance :

• • Contrats de licence, de cession, de coexistence ou de partenariat ;
  • Intégration des actifs de PI dans les levées de fonds ou M&A ;
  • Structuration contractuelle de la création (designers, agences, développeurs, prestataires) ;
  • Suivi de l’exploitation des marques et modèles dans une logique de rentabilité et de conformité.

Défense des droits : litiges, contrefaçon, concurrence déloyale: Nous vous représentons en cas d’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme ou violation contractuelle.
Notre action couvre :

• • Mise en demeure, saisie-contrefaçon, référé, action en contrefaçon ou en nullité
  • Gestion des oppositions, recours et procédures devant les offices
  • Contentieux stratégiques en France et à l’étranger avec l’appui de cabinets partenaires spécialisés